Jeudi 27 mai 2021, le Sénat a définitivement adopté, le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Lors de la CMP, le Sénat a accepté les pouvoirs exceptionnels demandés par le Gouvernement pour accompagner la sortie progressive de la crise sanitaire, à condition que des règles claires soient posées.
Un accord a pu être trouvé en commission mixte paritaire sur les points suivants :
– mise en œuvre de deux phases entre le 1er juin et le 30 septembre : pendant les trente premiers jours, le couvre-feu pourra être prolongé ; ensuite, cette prolongation sera impossible sauf rétablissement de l’état d’urgence, et dans ce cas pas plus de trente jours sans autorisation du Parlement ;
– absence de reconfinement territorial au-delà d’un mois sans vote du Parlement ; c’est la loi qui prolonge elle-même l’état d’urgence sanitaire en Guyane pour faire face à la situation actuelle de ce territoire ;
A l’occasion de l’examen de ce texte en séance, et notamment son premier article, je me suis exprimé à plusieurs reprises pour m’opposer au principe du pass sanitaire. J’ai voté contre ce texte bien que sur ce sujet , les garanties par lesquelles le Sénat a souhaité encadrer le recours au dispositif du pass sanitaire aient été confirmées en CMP.
Retrouvez mes interventions :
Contre la création d’un pass sanitaire, je suis intervenu dans l’hémicycle pour avancer les raisons de mon opposition.
"La plus grande de mes craintes, c’est le risque de généralisation. Personne ne sait dans cet hémicycle où nous en serons le 15 septembre en termes de situation sanitaire. À partir du moment où il existe, le danger sera là et il pourra l’être. À ce moment-là nous aurons basculé dans une société de surveillance généralisée."
Contre la création d’un pass sanitaire, je suis intervenu dans l’hémicycle pour avancer les raisons de mon opposition et notamment la notion de contrepartie à la vaccination.
"À partir du moment où le vaccin n’est pas obligatoire et qu’il n’y a pas de contrepartie à la vaccination, on est déjà, avec l’instauration du pass sanitaire dans la loi française, dans une forme de contrepartie à la vaccination."
Contre la création d’un pass sanitaire, je suis intervenu dans l’hémicycle pour avancer les raisons de mon opposition. Aussi, j’ai indiqué que si le Parlement se tournait vers la création d’un tel pass, pour lequel je suis contre, il est nécessaire que seuls les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la police nationale puissent opérer les différents contrôles.
"Je propose de réserver ce contrôle à des personnes dont c’est le métier : les policiers et gendarmes. Si c’est le choix du Parlement de voter ce pass sanitaire, confions le contrôle à ceux qui ont la qualification et la légitimité pour le faire."
Contre la création d’un pass sanitaire, je suis intervenu dans l’hémicycle pour avancer les raisons de mon opposition. Aussi, j’ai indiqué que si le Parlement se tournait vers la création d’un tel pass, pour lequel je suis contre, il est nécessaire que des personnes qualifiées à la manipulation des données personnelles puissent effectuer de tels contrôles. À l’exemple de l’entrée des Casinos, les personnes qui effectuent des contrôles disposent d’un agrément du Ministère de l’Intérieur après une enquête de moralité.
« Le risque d’opposition, de contrainte, d’entrer à des événements (festivals…) doit être fait par des personnes un minimum formées et qualifiées à la manipulation des données personnelles. »
J’intervenais avant le scrutin public sur l’article 1 visant à instaurer un pass sanitaire.
« Je ne méconnais pas les efforts qui ont été faits par la Commission des Lois mais sur le fond je reste opposé à ce principe du pass sanitaire.
[…]
Aussi, la question de l’âge n’a pas été abordée dans nos débats. Je trouve cela dommage. »