Loïc Hervé

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Stéphanie — 2024-04-02T09:59:00Z

Cet après-midi, en tant que co-rapporteur, j'intervenais au nom du Groupe de l'Union Centriste, à l'occasion de la présentation des conclusions devant le Sénat de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

"Dans ce combat, nous nous sommes heurtés à une double muraille [...].
Nous avons en effet été « rappelés à l'ordre » par la Commission européenne qui a adressé deux avis circonstanciés à la France après le vote du texte par les députés. Notre marge de manœuvre a également été réduite par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023 qui a durci son interprétation du principe du pays d'origine.
La commission mixte paritaire a dû, en responsabilité, prendre en compte ces contraintes pour ne pas mettre notre pays en position délicate vis-à-vis de Bruxelles."

Conclusions CMP PJL Sécuriser et réguler l'espace numérique - 02.04.2024

Mardi 2 avril, en tant que co-rapporteur, j'intervenais au nom du Groupe de l'Union Centriste, à l'occasion de la présentation des conclusions devant le Sénat de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
"Dans ce combat, nous nous sommes heurtés à une double muraille [...].
Nous avons en effet été « rappelés à l'ordre » par la Commission européenne qui a adressé deux avis circonstanciés à la France après le vote du texte par les députés. Notre marge de manœuvre a également été réduite par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023 qui a durci son interprétation du principe du pays d'origine.
La commission mixte paritaire a dû, en responsabilité, prendre en compte ces contraintes pour ne pas mettre notre pays en position délicate vis-à-vis de Bruxelles."

Visites ministérielles des 11 et 12 mars 2021

Stéphanie — 2021-03-12T09:44:00Z

Le jeudi 11 mars 2021, la Haute-Savoie a accueilli Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État chargé du Tourisme et Joël GIRAUD, secrétaire d'État chargé de la Ruralité.
À Chamonix-Mont-Blanc, cette visite avait pour objet de jeter les bases du plan de soutien à la montagne en échangeant avec les acteurs du massif alpin sur le plan d'investissement Montagne.

A Cluses, rejoint par Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, les ministres ont pris connaissance du projet de diversification et de relance du Grand Massif, présenté par les élus locaux.

La visite s'est poursuivie par l'inauguration du pylône de téléphonie mobile "New Deal Mobile" desservant Romme et Le Reposoir et s'est achevé par une visite de courtoisie de Cédric O à la municipalité du Mont-Saxonnex.

Le lendemain, une table ronde sur la fibre optique était organisée à la Balme de Thuy. Cédric O a ensuite inauguré le pylône téléphonique de la vallée du Montremont à Thônes et a visité le central à Menthon-Saint-Bernard.

Débat sur l'application Stop Covid

Stéphanie — 2020-06-02T09:11:49Z

Mercredi 27 mai 2020, une déclaration relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 a été effectuée au Sénat au nom du Gouvernement par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Christelle DUBOS, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé et Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique.

Je suis intervenu en discussion générale, au nom du groupe UC, d'une part pour exprimer mon scepticisme sur les avantages réelles d'une telle application, d'autant plus qu'elle sera mise en œuvre après le confinement. D'autre part, elle pose la question de la souveraineté numérique puisque la solution européenne évoquée initialement a échouée.

"Cette application permet, grâce à la crise sanitaire de franchir deux lignes rouges :
– La première est l'expérimentation massive d'une application de traçage social avec construction d'une architecture
– La seconde est le fait que les plus grands acteurs du numérique mondial se soient alliés sur un sujet pour mettre leurs moyens en commun. Leur application fonctionnera par défaut dans leurs systèmes d'exploitation de leurs appareils : smartphones, montres connectées…
Nous ne sommes qu'au début d'un basculement et des digues auront rompu. Naturellement, les nouvelles fonctionnalités oﬀertes ouvriront le champ des nouvelles ﬁnalités.
Et même si les garanties apparemment apportées sont nombreuses (et j'en ai bien conscience), elles ne sont ﬁnalement que très mineures par rapport au pas de géant que Stop Covid risque de nous faire franchir."

Déclaration du Gouvernement, débat et vote #StopCovid - 27.05.2020

#StopCovid
Mercredi 27 mai, en tant qu'orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, j'intervenais dans la discussion générale suite à la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19.

Loïc Hervé : "Personnellement, je ne téléchargerai pas l'application StopCovid"

Stéphanie — 2020-05-29T14:31:27Z

- Presse et médias / Numérique , Stop Covid

Haute-Savoie : des élus remontés contre l'application StopCovid

Stéphanie — 2020-05-29T14:18:14Z

- Presse et médias / Numérique , Stop Covid

Application StopCovid : mon interview sur Public Sénat

Stéphanie — 2020-05-27T15:42:00Z

Mercredi 27 mai 2020, j'étais l'invité de Public Sénat où j'exposais mes raisons de voter contre le déploiement de l'application StopCovid.

#StopCovid « On renforce la sécurité alors qu'il faudrait renforcer la responsabilité individuelle »

Mercredi 27 mai 2020, avant la déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d'un vote, j'étais l'invité de Public Sénat où j'exposais mes raisons de voter contre le déploiement de l'application StopCovid.

Application StopCovid : audition de Cédric O

Stéphanie — 2020-05-27T15:25:00Z

Je l'interrogeais notamment sur :

le coût de la campagne de communication de cette application,
la proportion de téléchargements minimale afin qu'elle soit utile au plus grand nombre,
les échecs d'applications similaires dans d'autres pays et la non instauration d'une application souveraine et européenne.

Audition de Cédric O, application StopCovid - 27.05.2020

Mercredi 27 mai 2020, Cédric O, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, était auditionné par la Commission des Lois du Sénat sur l'application StopCovid.
Je l'interrogeais notamment sur le coût de la campagne de communication de cette application ; la proportion de téléchargements minimale afin qu'elle soit utile au plus grand nombre ; les échecs d'applications similaires dans d'autres pays et la non instauration d'une application souveraine et européenne.

Covid-19 : situation après deux mois de confinement

Stéphanie — 2020-05-25T16:12:52Z

- Presse et médias / Numérique , Stop Covid

(Abonnés) Pour le sénateur Loïc Hervé, « l'application StopCovid ne verra probablement jamais le jour »

Loïc Hervé — 2020-05-06T12:11:59Z

L'application de « suivi de contact » StopCovid qui doit permettre de lutter contre la pandémie de Covid-19. Division de la classe politique, défi technique et incompatibilité dans les zones frontalières pourraient l'empêcher de voir le jour.

- Presse et médias / Sénat , Numérique , CNIL , Stop Covid

Projet de loi État d'urgence sanitaire : système d'information lutte COVID-19

Stéphanie — 2020-05-06T10:11:16Z

Mardi 5 mai 2020, à l'occasion de l'examen en séance publique du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, je suis intervenu pour la suppression de l'article 6. En effet, le système d'information proposé par le Gouvernement ne présente pas les garanties nécessaires en matière de protections des données personnelles, et notamment des données de santé.

PJL État d'urgence sanitaire - Système d'information lutte COVID-19 (1)

PJL État d'urgence sanitaire - Système d'information lutte COVID-19 (2)